Justice : le Ministre Alio Daouda dans les locaux du Tribunal de commerce

2026-03-02 - 15:17

Niamey, 02 Mars (ANP)- Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, chargé des Relations avec les Institutions, M. Alio Daouda, a poursuivi, ce lundi 2 mars 2026, sa série de visites dans les structures relevant de son département. Le Tribunal de commerce, situé à côté du Palais des Sports de Niamey, a constitué l’étape d’aujourd’hui. Cette sixième étape est principalement motivée par les constats issus du fonctionnement de l’appareil judiciaire dans son ensemble. L’objectif principal de ces rencontres est d’assurer une meilleure offre du service public de la justice, conformément à l’esprit de la refondation de la République et aux orientations des plus hautes autorités. Avant de tenir une réunion dans la salle prévue à cet effet, le ministre de la Justice, accompagné de ses proches collaborateurs, a visité les différents bureaux que compte le tribunal de commerce, notamment celui du président du tribunal, M. Ouali Saley Ibrahim. Les échanges ont porté sur le fonctionnement de ce tribunal en ce qui concerne, entre autres, le traitement des dossiers, le rapport de travail et de collaboration entre les différents acteurs de la Justice, le contrôle hiérarchique, les comptes rendus à différents niveaux, les rapports avec les justiciables et plus largement des usagers du service public de la Justice, la tenue des assemblées générales, la bonne gestion des autorisations de dépenses dans un contexte de gestion rationnelle des ressources, le respect des horaires de service, la tenue régulière des audiences. Ces échanges ont également porté sur l’observance des règles d’éthique et de la déontologie dans le traitement des dossiers et dans le comportement des acteurs de la Justice au quotidien ; le rôle de la justice dans un contexte de refondation et de mobilisation générale pour la sauvegarde de la patrie ; la performance du travail judiciaire et la production des données statistiques ; l’amélioration du climat des affaires au Niger et la sécurité juridique pour les opérateurs économiques et les investisseurs. Dans son mot introductif, le ministre de la justice et des droits de l’homme a indiqué que par cette visite, il s’agit spécifiquement pour le tribunal de commerce de venir “nous enquérir du fonctionnement de vos services ; identifier les principales difficultés de fonctionnement auxquelles sont confrontés vos services et envisager des solutions y afférentes à court, moyen et long termes ; de rappeler les règles d’éthique et de déontologie qui gouvernent vos métiers et les obligations qui leur incombent pour une bonne administration de la justice dans un contexte de refondation ; d’ appeler à un changement total de comportement compatible avec les exigences de la refondation prônée par les plus hautes autorités du pays’’. ‘’En effet, nous savons que votre juridiction fait face à des défis structurels malgré des efforts de dématérialisation. Les principaux dysfonctionnements, nonobstant, la complexité des affaires commerciales au Niger et qui nécessite une meilleure définition des compétences pour éviter les incompétences, incluent particulièrement: des incompétences matérielles soulevées lors de procédures complexes ; des retards de traitement dûs à la charge des dossiers et des conflits de compétence avec le Tribunal de Grande Instance ; des débiteurs qui contestent parfois la compétence du tribunal de commerce dans des affaires de saisies immobilières, arguant que seul le TGI est compétent. De plus, des procédures ont été annulées en raison de la nature du litige (ex: conflit de travail) ; des incidents sur la régularité des saisies-attributions (défaut de signification) sont relevés. » a fait savoir le ministre Alio Daouda. Au cours de cette visite, le président du tribunal de commerce a fait une brève présentation de l’institution et a soulevé plusieurs difficultés, notamment le manque de personnel et de moyens matériels. À l’issue de cette visite, le ministre a remis un document comportant des mesures visant à garantir le respect du règlement et des règles de déontologie. Rappelons que le tribunal de commerce est opérationnel depuis 2016. MAY/AS/ANP 011 mars 2026