Niger : Les conventions d’établissement de trois sociétés d’affinage d’or resiliées

2026-03-03 - 22:08

Niamey, 03 Mars(ANP)-Le Conseil des ministres presidé par le Président de la République ,Chef de l’Etat, le General d’Armée Abdourahamane Tiani a adopté, ce mardi 3 mars 2026, trois décrets portant résiliation des conventions d’établissement des sociétés COMINI SARL, AFRIOR SA et ECOMINE SA, toutes des sociétés d’affinage d’or dans le pays. Ainsi, le premier projet de décret porte résiliation de la Convention d’établissement entre la République du Niger et la Compagnie des Mines du Niger (COMINI SARL) pour l’installation et l’exploitation d’une Usine d’affinage d’or à Niamey, approuvée par décret n° 2019-331/PRN/MM du 26 juin 2019. Le second projet de décret porte résiliation de la Convention d’établissement entre la République du Niger et la société AFRIOR SA pour l’installation et l’exploitation d’une chaîne d’affinage d’or, approuvée par décret n° 2017-834/PRN/MM du 27 octobre 2017. Le troisième projet de décret concerne la résiliation de la Convention d’établissement entre la République du Niger et la société ECOMINE SA pour l’installation et l’exploitation d’une Usine d’affinage d’or à Niamey, approuvée par décret n° 2020-762/PRN/MM du 09 octobre 2020. Rappelons qu’aux termes de ces trois (3) Conventions, les sociétés COMINI SARL, AFRIOR SA et ECOMINE SA se sont engagées, chacune en ce qui la concerne, entre autres à contribuer au financement des plans de développement local ; à employer en priorité le personnel nigérien, à respecter les normes environnementales en vigueur; à contribuer à la promotion minière ; à payer toutes les taxes et impôts prévus, et à fournir au Ministère des Mines, à la fin de chaque exercice comptable, un rapport technique et financier annuel. Cependant, indique le communiqué, « Depuis 2023, les engagements ci-dessus énumérés n’ont pas été honorés par ces sociétés. C’est pourquoi, des mises en demeure ont été adressées à chacune de ces trois (3) sociétés, le 17 février 2025 et le 23 juillet 2025. Seule, selon le communiqué « la Société ECOMINE SA a, après la deuxième mise en demeure, donné une suite partielle assimilable à une inexécution ouvrant droit à la résiliation. En ce qui concerne les deux autres sociétés, à savoir COMINI SARL et AFRIOR SA, le retrait des titres miniers pour la première et le non-respect de la réglementation minière applicable pour la seconde entrainent la déchéance de l’engagement. » Dans ces conditions et conformément aux dispositions pertinentes du Code minier et de ces Conventions, l’Etat a décidé de la résiliation des conventions d’établissement le liant à ces trois (3) sociétés, indique le gouvernement. MAY/AS/ANP 023 mars 2026